C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 178 Versions de la disposition

2012-09-01

178. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un pneu qui présente une coupure ou de l’usure exposant la toile de renforcement ou un renflement relié à un défaut de la carcasse;

2°  un pneu dont la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l’indicateur d’usure, est inférieure à 0,8 mm;

3°  un pneu qui présente une fuite d’air ou une matière étrangère qui est logée profondément dans la bande de roulement ou le flanc et pouvant causer une crevaison;

4°  un pneu qui est ou peut venir en contact avec une partie fixe du véhicule routier;

5°  une pièce de fixation de la roue sur l’essieu qui est manquante, fissurée, cassée ou insuffisamment serrée;

6°  une roue qui présente une fissure, une cassure ou un trou de boulon ovalisé.

D. 1483-98, a. 178.